Rennes métropole (35)
- Par Guillaume
- 24 décembre 2015
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POLITIQUE DE L’HABITAT
MIXITÉ SOCIALE ET PLAN LOCAL D’URBANISME : ÉTUDE SUR LES DISPOSITIFS RÉGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES
À l’occasion du nouveau PLH, Rennes Métropole souhaite refondre le dispositif de mixité sociale en l’intégrant dans une approche réglementaire globale de la mixité :
– qui ne soit pas nécessairement limitée au locatif aidé, mais qui prendrait en compte aussi les nécessités d’équilibre démographique ou de diversification des statuts (servitudes également en matière d’accession sociale) ;
– qui ne se contente pas de mobiliser les servitudes ou secteurs de mixité, mais qui ferait appel à l’ensemble des outils qui peuvent orienter la production de logement (Versement pour sous densité par exemple) et assurer la faisabilité de la production aidé, notamment sur le plan financier (Majoration du volume de construction, taxe d’aménagement sectorisé, ..) ;
– qui prennent en compte la diversité des contextes (Ville centre, périphérie immédiate, péri urbain plus éloigné), les contraintes du parcellaire et les réalités du marché.
Une approche menée sous trois angles : juridique, économique et urbain au travers d’une analyse des textes, d’études d’opérationnalité des dispositifs à créer et d’un benchmarking auprès de plusieurs grandes agglomérations…
Pour Rennes Métropole
Avec Antoine Plichon et SEARL Valadou-Josselin
Année : 2014/2015
Coût HT : 30 850 €
Contact : Frédéric Auffray
Tél. 02 99 86 62 10
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