epfl Vendée – CC du Pays de St-Gilles-Croix-de-Vie
- Par Guillaume
- 5 juillet 2016
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POLITIQUE DE L’HABITAT
Etude du gisement foncier
L’établissement public Foncier de la Vendée accompagne la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie dans la définition de sa politique de maîtrise foncière par l’élaboration d’une étude stratégique afin d’identifier les besoins et les disponibilités foncières des communes, et de définir un programme d’action foncière. Cela s’appuie sur plusieurs modalités :
• Définir les enveloppes urbaines nécessaires à la localisation préférentielle des opérations de densification et/ou de renouvellement urbain.
• Déterminer les zones stratégiques de développement, plus particulièrement en renouvellement urbain, en appui sur les projets des collectivités.
• Hiérarchiser ces interventions et préciser les intervenants selon l’intérêt du bien pour la commune et ses principaux partenaires (EPCI et EPF).
• Préciser les échéances d’acquisition et de remise sur le marché en lien avec les stratégies des communes, de la CC et de l’EPF.
• Déterminer les conditions d’intervention financière, évaluer a priori les équilibres financiers des sites en fonction des projets qu’ils supporteraient.
• Préciser les conditions de maîtrise des terrains stratégiques (mise en œuvre de DPU, ZAD, ZAC, expropriation, portage foncier, emplacement réservé, OAP, …).
• Au final, produire un document global de type Programme d’Action Foncière Intercommunal, outil partagé entre la CC et l’EPF de Vendée.