COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE ET SILLON (44)

PLANIFICATION TERRITORIALE

ÉLABORATION DU SCHÉMA DE SECTEUR

Schéma loi littoral Schéma développement de l'urbanisation à vocation habitat et équipements

En compatibilité avec le SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire, élaboration d’un schéma de secteur sur un territoire regroupant 8 communes, comptant 20 000 habitants, centré sur Savenay. Prise en compte de la loi « littoral » sur les espaces estuariens. Rédaction du PADD, du DOG et de l’argumentaire justifiant des décisions et prescriptions du schéma de secteur.

Avec Square et D. Ragu
Pour la Communauté de Communes,
Année : 2006/2008
Coût HT : 45 000 €
Contact : Olivier Bourmaud
Téléphone : 02 40 56 81 03

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