COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE ET SILLON (44)
- Par Guillaume
- 23 décembre 2008
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PLANIFICATION TERRITORIALE
ÉLABORATION DU SCHÉMA DE SECTEUR
En compatibilité avec le SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire, élaboration d’un schéma de secteur sur un territoire regroupant 8 communes, comptant 20 000 habitants, centré sur Savenay. Prise en compte de la loi « littoral » sur les espaces estuariens. Rédaction du PADD, du DOG et de l’argumentaire justifiant des décisions et prescriptions du schéma de secteur.